Conditions générales de vente

Article 1 : Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (ci-après dénommées les « CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales conclues entre la société SBELGIUM (nom commercial : “Herboriste en ligne”) ayant son siège social à Bruxelles (1000) – Rue Vandenbranden 40, immatriculée la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0795 205 802 (N° TVA intracommunautaire : BE0795205802), ci-après désignée le « Vendeur " et toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de procéder à un achat via le Site Internet
« https://www.herboristeenligne.com » (ci-après désigné le « Site »), ci-après désignée le "Client ".

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Réclamations

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans un délai de 24 heures suivant la réception de la commande. Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : info@herboristeenligne.com et mentionner les références du client, de la commande et de l’article concernés, ainsi que les motifs de la réclamation.

Article 4 : Tarifs & Taxes

Le taux normal de la TVA est de 21 % sur les produits et services affichés sur le site.

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toute taxe comprise (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les prix indiqués sur les produits ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 : Zones géographiques

Vos colis livrés avec notre qualité de service à l’adresse de n’importe quel, dans le monde entier sauf les îles et les Dom-Tom.

Pour toute livraison extérieure à l'union européenne, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 6 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif d’Herboriste en ligne.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Sauf convention contraire.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par Carte bancaire, Virement bancaire, Paiement PayPal.

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Modalités de livraison

Livraison à domicile :

Le colis est remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal électronique du transporteur. La signature sur ce terminal ainsi que sa reproduction font preuve de la livraison du colis au destinataire. Les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature manuscrite. Les colis sont remis à un mandataire du destinataire sur présentation d’un document d’identité du mandataire et d’une pièce d’identité du destinataire.

Colis non réclamés / refusés par le destinataire:

Les colis qui n’auront pas été récupérés ou qui auront été refusés par le destinataire à l'issue de la période de mise à disposition seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose.

La récupération du colis est à la charge et aux frais du client.

Passé le délai d'un mois, Herboriste en ligne pourra disposer librement du colis.

Dans tous les cas, Herboriste en ligne ne prend pas contact par téléphone, ni par SMS avec le client.

Le client dispose de toutes les informations nécessaires afin de suivre l'acheminement de son colis.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas d'impossibilité de livraison du colis au domicile de destination, le transporteur pourra livrer ce dernier dans le Point Relais le plus proche du lieu de destination prévu et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation, aucune indemnisation ne pourra intervenir de ce fait.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours ouvrés dans les pays membres de l'Union européenne et soixante jours pour les pays hors Union européenne à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé à condition que la commande soit retournée à l'expéditeur.

Lors de la dépose du colis dans le Point Relais choisi par le client, transporteur prend en charge le colis par une lecture du code à barres figurant sur l’étiquette imprimée par le client. Un reçu numéroté sera donné au client pour preuve de dépôt. Ce justificatif est à conserver par le client jusqu’à la livraison du colis. Le colis est acheminé au Point Relais de livraison ou à l'adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de sa commande sur internet et selon les options disponibles par pays de destination.

Livraison en Point Relais:

En fonction des informations enregistrées par le client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS par le transporteur. En cas d'impossibilité de livraison du colis au Point Relais de destination, le transporteur pourra livrer ce dernier dans le Point Relais le plus proche du lieu de destination prévu et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation, aucune indemnisation ne pourra intervenir de ce fait.

Herboriste en ligne n'avertira pas le client de l'arrivée du colis au point relais. C'est le transporteur qui se chargera de prendre contact avec le client afin de lui notifier l'arrivée du colis au point relais choisis par le client.

Les colis sont disponibles en Point Relais au moins durant 7 jours calendaires, ce délai pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires, selon les contraintes de l’activité et des services choisis.

Article 10 : Conformité

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif (à titre indicatif) établi par le fournisseur.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Herboriste en ligne fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit, compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative.

Article 11 : Responsabilité

Herboriste en ligne dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Herboriste en ligne ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Herboriste en ligne n’est pas responsable des éventuels défauts affectant les produits emballés ou des mentions erronées dans la notice du fabricant. Herboriste en ligne ne peut pas être tenu responsable des dommages divers résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés, ni des éventuelles modifications apportées aux produits par les fabricants.

L’éventuelle responsabilité de Herboriste en ligne sera purement et simplement limitée à la valeur du produit en question, déterminée en fonction de la date de vente.

La responsabilité ne saurait être mise en cause pour les petites erreurs ou négligences qui auraient pu subsister malgré les mesures de précaution prises dans la présentation des biens. Les photos présentées sur le site ne le sont qu’à titre d’information. Une modification de l’emballage ou du contenu d’un produit ne peut pas être invoquée en cas de différence par rapport à la photo placée sur le site. Le client s’engage à lire les informations du fabricant mentionnées sur l’emballage du produit ou à l’intérieur de celui-ci. Ce sont ces informations que le client doit respecter (y compris les dosages et les contre-indications).

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 13 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l'email, les backups informatiques, ...).

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

Article 16 : Application du RGPD

A partir du 24.05.18, le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L'utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L'hébergement du site Herboriste en ligne est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.

Article 17 : Colis abîmé pendant le transport

Vous venez de recevoir votre colis et l'un des produits qu'il contient a été abîmé pendant le transport.

Il est nécessaire de réaliser des réserves lors de la présentation d’un colis qui comporterait des traces de choc.  

Si le carton est très abîmé, à moins que vous n'ayez la certitude que les articles soient en parfait état, refusez-le-nous nous occupons de tout pour la suite : vous pouvez cependant nous recontacter pour que nous connaissions votre préférence immédiatement, et ainsi gagner un peu de temps sur le traitement.

Si le carton est peu abîmé mais a subi un choc, n'hésitez pas à le préciser via des réserves précises et circonstanciées telles que coin gauche supérieur un peu écrasé ou encore, carton mouillé La mention "Sous réserve de déballage" n'est pas une réserve précise, elle n'a pas de valeur.

Nous vous invitons à nous transmettre la copie du bon de livraison si le livreur vous en a laissé une copie ainsi que les photos du produit nous permettant de constater la casse, notre service client reviendra vers vous rapidement pour vous indiquer si nous devons récupérer le produit cassé ou non

Attention : le délai de rétractation est caduc dès lors que le produit a été utilisé, monté ou personnalisé.

Article 18 : Cadeau surprise

Nous vous offrons un cadeau surprise 100% gratuit à l'achat de plus de 40 euros.

La promotion est limitée à un cadeau par commande. Uniquement valable pour une commande effectuée par notre boutique en ligne.

Le cadeau est reparti aléatoirement lors du processus de préparation des commandes.

Le cadeau peut être différent d'une période à une autre et en fonction du stock disponible.

Nous nous réservons le droit de refuser de cadeau en cas d'abus. En cas de rupture de stock, vous recevrez un cadeau d'une valeur commerciale équivalente.

Aucun cadeau reçu ne peut être échangé.

Article 19 : Remboursement d'une commande annuler

Moyen de paiement PayPal : tout montant rembourser est créditée sur votre solde PayPal, compte bancaire ou carte, selon la source d'approvisionnement initiale du paiement. Les remboursements sur carte bancaire peuvent prendre jusqu'à 30 jours selon l'émetteur de votre carte.

Moyen de paiement par carte bancaire: le remboursement prend habituellement 5–10 jours pour afficher sur le relevé de carte.

Moyen de paiement Virement bancaire : délai de virement entre deux banques (virement externe).

Le montant du virement est crédité sur le compte bénéficiaire dans un délai de 1 jour ouvrable à compter de la réception de l’ordre de virement par la banque (ou prestataire de service de paiement) pour tous les virements en France et en euros dans la zone SEPA. Il convient de ne pas s’inquiéter si ce délai n’est pas respecté. En effet selon votre établissement bancaire le temps d’opération peut être de 3 jours maximum.

Délai d’un virement bancaire international

Pour les virements dans l’Espace Économique Européen (EEE) et dans une devise d’un de ces États autre que l’euro, les délais sont de 4 jours ouvrables maximum.

Un virement bancaire exécuté le vendredi ou en plein week-end à beaucoup a plus de chances de mettre un certain temps avant d’être crédité. En effet, il n’y a jamais d’écriture bancaire le week-end. Vous devrez donc attendre le lundi suivant, en général dans la soirée ou bien même le mardi matin.

Article 20 : Utilisation de nos produits

Nos produits alimentaires sont représentés à l'aide d'un pictogramme spécifique, placé sur le côté droit de la fiche produit. Ce pictogramme a pour but d'indiquer clairement que le produit est destiné à la consommation. Les produits qui ne portent pas ce logo ou toute autre indication similaire ne sont pas destinés à être consommés. Même les produits consommables doivent faire l'objet d'un avis médical avant d'être consommés. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation de nos produits.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d'accident, de lésion ou de préjudice subi par quiconque pratiquerait une automédication […] sur la base des informations contenues sur: www.herboristeenligne.com

Pour toute utilisation de nos produits, veuillez consulter un médecin ou un praticien.

Article 21 : Fiche technique de nos produits

Veuillez noter qu'aucune fiche technique, documentation, attestation, document d'analyse de laboratoire de nos produits ne sera fourni au moment de l'achat.

Article 22 : Politique de non cumul des réductions

Les réductions ne sont pas cumulables. Cela signifie que vous ne pouvez pas combiner plusieurs offres promotionnelles ou codes de réduction lors d'une même transaction. Chaque promotion ou réduction est valable individuellement et ne peut être utilisée en même temps qu'une autre.

Article 23 : Regroupement efficace des produits

Lorsque vous sélectionnez plusieurs produits pesés en grammes dans votre commande, nous les regroupons soigneusement en un seul paquet pour simplifier votre expérience de réception et garantir que vous receviez vos articles de manière pratique. Cela signifie que vous n'aurez plus à manipuler plusieurs paquets de petits produits, mais plutôt un seul paquet bien organisé, facilitant ainsi le processus de réception et de gestion de vos achats.

Par exemple, si vous commandez 5 unités de produit, chacune pesant 20 g, vous recevrez un paquet contenant un total de 100 g.

Article 24 : Demande d'informations sur l'utilisation de nos produits

Lors de votre achat dans notre boutique en ligne, il est essentiel de comprendre que nous ne sommes pas en mesure de fournir des informations ou des conseils concernant l'utilisation de produits spécifiques liés à des domaines tels que l'ésotérisme, la médecine, la médecine prophétique, le désenvoûtement, et tout autre domaine nécessitant une expertise spécialisée. En achetant nos produits, vous le faites en toute connaissance de cause.