Herboriste en ligne – SBELGIUM
Article 1
Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées via le site internet https://www.herboristeenligne.com, exploité par la société SBELGIUM, nom commercial Herboriste en ligne, dont le siège social est établi à Bruxelles, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0795.205.802, TVA BE0795205802 (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).
Article 2
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée via le site, que le Client soit consommateur ou professionnel.
Elles prévalent sur toute autre condition sauf accord écrit préalable du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 3
Nature et destination des produits
Les produits proposés sur le site sont destinés à un usage spécifique précisé dans leur fiche descriptive.
Sauf indication contraire clairement mentionnée :
- les produits ne sont pas des denrées alimentaires
- les produits ne sont pas des médicaments
- les produits ne sont pas des dispositifs médicaux
- les produits ne remplacent aucun traitement médical
Toute utilisation différente de celle prévue par la fiche produit relève de la responsabilité exclusive du Client.
Article 4
Informations produits
Les informations présentes sur les fiches produits sont fournies à titre informatif, culturel ou traditionnel.
Elles ne constituent pas :
- un conseil médical
- une prescription thérapeutique
- une garantie d’efficacité
En cas de doute concernant l’utilisation d’un produit, le Client est invité à consulter un professionnel compétent.
Article 5
Photographies et présentation des produits
Les photographies et illustrations des produits présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
En raison de la nature des produits naturels (plantes, résines, minéraux, poudres), des variations d’aspect, de couleur, de taille ou d’odeur peuvent exister.
Ces variations ne constituent pas un défaut du produit.
Article 6
Commandes
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :
- de litige antérieur avec le Client
- de suspicion de fraude
- de non-paiement
- de comportement abusif
Article 7
Prix
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises sauf indication contraire.
Les frais de livraison et éventuels droits de douane restent à la charge du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 8
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande.
Article 9
Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables :
- au transporteur
- aux douanes
- à un cas de force majeure
- à une erreur dans l’adresse fournie par le Client
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande.
Article 10
Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non ouverts
- non utilisés
- dans leur état d’origine
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 11
Réclamations
Toute réclamation doit être accompagnée de preuves exploitables (photos claires, description du problème).
Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas d’usage non conforme ou d’utilisation détournée du produit.
Article 12
Responsabilité
Le Client est responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés.
Dans les limites autorisées par la loi, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d’un usage non conforme
- d’une mauvaise manipulation
- d’une interprétation personnelle des informations fournies
Lorsque la responsabilité du Vendeur est légalement engagée, celle-ci est limitée au montant du produit concerné.
Article 13
Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale du contrat.
Article 14
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 15
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Article 16
Matières animales protégées
Les produits commercialisés sur le site ne contiennent pas de musc animal naturel ni de substances issues d’espèces protégées.
Article 17
Usage des plantes
Les plantes, poudres et résines sont vendues pour un usage traditionnel, décoratif ou de fumigation sauf indication contraire.
Article 18
Produits ésotériques
Les pierres, minéraux et objets traditionnels sont proposés à des fins culturelles, décoratives ou traditionnelles.
Article 19
Divisibilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Article 20
Allergies
Certains produits peuvent provoquer des réactions allergiques. Il appartient au Client de vérifier leur compatibilité avec son état de santé avant toute utilisation.
Article 21
Produits naturels
Les produits naturels peuvent présenter des variations d’aspect, de couleur ou d’odeur. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Article 22
Règlement des litiges
Conformément au règlement européen relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :